Chapitre 8 - Santé et protection des populations

I - Santé

Adoption du plan régional santé environnement (PRSE)

La Bretagne est marquée par une forte sensibilité aux enjeux de la santé environnementale. Le Plan régional santé environnement (PRSE) constitue un cadre de référence de l’action régionale dans ce domaine.
Après un PRSE2 axé sur la sensibilisation, le PRSE3 donne la priorité aux actions engagées à l'échelle des territoires. Fruit d’importants travaux de concertation et de co-construction permettant une réelle prise en compte des dynamiques et des enjeux régionaux, le PRSE3 a été signé le 4 juillet 2017 par les trois opérateurs portant le plan : préfecture de région, conseil régional et ARS. Il s’agit d’un événement également synonyme du lancement du plan visant à réduire les inégalités sociales, environnementales et territoriales de santé sur le territoire pour les cinq prochaines années (2017-2021). Les premiers groupes de travail - très participatifs - se sont réunis dès l'automne pour l’élaboration d’une feuille de route pour l’année 2018.
Au-delà de l'approche par risque, qui peut s’avérer particulièrement anxiogène, le plan s’intéresse aux impacts positifs d’un environnement favorable sur la santé humaine, que l'on s'intéresse à la qualité de l'air, de l'eau, à l'utilisation de certains produits chimiques, à la protection de l'audition des jeunes. Il prend aussi en compte de nouveaux défis : changement climatique, ondes, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux.
Au total, 150 participants ont participé à des ateliers thématiques pour définir les 8 grands objectifs de cette feuille de route 2017-2021. Précurseur dans cette méthode d’élaboration participative, le PRSE breton se distingue par une mise en œuvre évolutive et concertée avec les collectivités, professionnels de la santé et de l’environnement, partenaires institutionnels et économiques, associations et usagers. Afin de mieux identifier les projets contribuant à promouvoir un environnement favorable à la santé des Bretonnes et Bretons, encourager leur développement et communiquer sur le PRSE3, un label a été créé. La première commission de labellisation s’est tenue le 14 décembre 2017 sous la présidence de la DREAL. A cette occasion, 23 actions ont été labellisées. Le logo « Action reconnue PRSE3 Bretagne » pourra ainsi être apposé sur tous les documents valorisant l’action durant toute la durée de celle-ci.

En savoir plus :
 http://www.bretagne.prse.fr/

#Santé, #Environnement, #PRSE3

Cérémonie de signature du PSRE 3 entre l’ARS, la préfecture de région et le conseil régional : M. de Cadeville, M. Mirmand et M. Ramard (de gauche à droite)
Le 3e Plan régional santé environnement (PRSE) a été adopté en juillet 2017 pour promouvoir un environnement favorable à la santé de tous les Bretons

 

8 objectifs et 24 actions-cadres : c'est la structure du plan de réduction des inégalités de santé (2017-2021).

1/3
Plus d'un tiers des Bretons pensent courir, au cours de leur vie, un risque plutôt élevé d'être affectés par un cancer, du fait de leur environnement.

Le PRS2, c'est deux ans de concertation,

650
professionnels associés à la rédaction du projet,

18
partenaires institutionnels donnant un avis

Projet régional de santé 2018-2022 (PRS)

En 2017, l’ARS Bretagne a établi son Projet régional de santé 2018-2022, qui constitue l’ensemble des priorités que l’ARS Bretagne met en œuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser leur accès à la santé et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Depuis août 2016, l’ARS Bretagne et ses partenaires préparent le PRS de deuxième génération (PRS2). Il comprend trois volets :
- un cadre d’orientation stratégique (COS), fixant pour dix ans les objectifs de l’agence ;
- un schéma régional de santé (SRS), unique, d’une durée de cinq ans, déclinant les orientations fixées par le COS, s’appuyant sur un diagnostic régional ;
- un programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS).
Ces documents - issus de plusieurs mois de travaux très partenariaux dans toute la région - favorisent la transversalité entre la prévention, les soins et le médico-social. Après une phase de concertation en fin d’année 2017, le projet du PRS2 est soumis à une consultation réglementaire de trois mois, de mi-mars à mi-juin 2018. Sa publication est prévue avant la fin du premier semestre 2018.

#projetrégionaldesanté, #PRS2

Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)

En 2017, l'ARS a élaboré un nouveau Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS). Inscrit dans la continuité des plans précédents, centrés sur les publics les plus précaires et les plus éloignés des soins, ce nouveau plan élargit son rayon d'action à la population en situation de précarité sociale et qui éprouve également des difficultés à accéder à l’offre de santé de droit commun.
Le nouveau PRAPS, bâti dans le cadre de partenariats larges et solides, vise quatre objectifs :
- faire évoluer l’offre en dispositifs spécifiques pour mieux l’organiser afin de répondre aux besoins des personnes sur l’ensemble du territoire et pour mieux l’articuler avec le système de santé de droit commun ;
- adapter le système de santé de droit commun afin d’améliorer l’accès des personnes en situation de précarité ;
- consolider la démarche de prévention et de promotion de la santé auprès des personnes en situation de précarité afin qu’elles adoptent des comportements favorables à la santé et qu’elles deviennent acteurs de leurs démarches de santé ;
- améliorer les parcours de santé des personnes en situation précaire par une meilleure organisation et articulation des acteurs.
Dans le même temps, une action forte a été conduite par l'ARS pour l’accès au système de santé des migrants en situation de précarité, en appui du réseau Louis Guilloux (augmentation du temps de coordination médicale, simplification contractuelle, etc.).

#Prévention, #Précarité, #PRAPS

Louis Guilloux

Innovations et santé

Le monde de la santé est entré dans une ère d’innovations radicales. Télémédecine, « big data », intelligence artificielle, robotique ou encore génomique, ces disciplines médicales naissantes vont entraîner l’avènement d’une médecine plus prédictive, préventive, personnalisée et participative. L’accélération de ces innovations en santé bouleverse les modes de prise en charge. Elles permettent non seulement de moderniser les organisations actuelles, mais aussi d’imaginer des pratiques nouvelles. L’impact qu’elles génèrent dans le système de soins, qu’il s’agisse des établissements de santé, des structures médico-sociales ou des soins dispensés en ville, est majeur et source de progrès médicaux au bénéfice des patients. L’enjeu sera de faciliter l’accès des patients aux innovations sur le territoire breton et d’accompagner leur développement aux côtés des différents partenaires et acteurs, dans le cadre d’une réflexion prospective.

#innovation, #santé

télémédecine
sport santé

150
structures accueillant les personnes souffrant de maladies chroniques

Sport santé : le plan sport santé DRJSCS/ARS accompagne 150 structures  en capacité d'accueillir des personnes souffrant de maladies chroniques (diabète, obésité, cancers, maladies cardio-vasculaires).

#sport, #santé, #maladies, #bien être

 

128
clubs labellisés sport handicap

Favoriser l'accès à la pratique sportive

Le label sport handicap  Bretagne :  128 clubs labellisés  pour permettre  l'accessibilité des personnes en situation de handicap  aux activités sportives (formation des encadrants, adaptation des équipements).

#sport, #handicap, #accessibilité, #équipements, #sportifs

II - Protection des populations

Veille et sécurité sanitaires

En 2017, le centre opérationnel de réception et de régulation des signaux (CORRSi) a reçu 2 992 signaux (+9,80%), dont 1 727 pour des maladies contagieuses nécessitant des mesures préventives afin d’éviter leur propagation (616 cas de maladies à déclaration obligatoire et 1 111 cas de pathologies hors maladies à déclaration obligatoire), 993 événements ou incidents dans une structure (dont 281 événements indésirables associés aux soins), 124 pour des expositions environnementales, 106 pour des vigilances et 8 pour des événements exceptionnels et climatiques
2017 a été également été marquée par deux campagnes de vaccination d'ampleur auprès des élèves d’un collège, d’un lycée et des jeunes d’une zone géographique de 47 communes des Côtes d’Armor pour lutter contre la propagation d’une épidémie de méningite de type B. Cette intervention très partenariale a permis de vacciner 2 133 personnes et d’obtenir, pour la première dose du vaccin, une couverture vaccinale de 83,6 % des collégiens et de 56,1 % des lycéens. Un numéro vert a été mis à la disposition de la population par l'ARS pour une bonne information du grand public.

#veille et sécurité sanitaire

2 992
sollicitations reçues en 2017 par le centre opérationnel de réception et de régulation des signaux (CORRSi)

exercice à l’ARS en lien avec le COD organisé en préfecture

1 M€
somme allouée globalement par l'ARS aux principaux établissements de santé bretons
afin de les accompagner dans le renforcement de leur sécurisation interne.

 

Gestion de crises et situations sanitaires exceptionnelles

Se préparer et répondre aux situations sanitaires exceptionnelles : c'est l'objectif du dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). En 2017, l'Agence régionale de santé et ses partenaires ont été impliqués dans l’écriture d’un des cinq volets de ce dispositif, le volet AMAVI (accueil massif de victimes non contaminées). Cette écriture est la résultante d’une gestion d’un projet d’envergure (20 réunions bilatérales avec les services d’urgences des établissements de santé sur leur préparation interne, 70 personnes volontaires mobilisées pour participer à la rédaction du volet AMAVI). Dans le même temps, l'ARS a participé en interministériel à 17 exercices de défense sanitaire, dont 5 centrés sur l’afflux massif de victimes à l’hôpital dans le cadre de la menace terroriste. L’ARS a, par ailleurs, pris part à la préparation des grands rassemblements avec un double engagement spécifique sur deux grands événements (Festival des Vieilles Charrues et Festival Interceltique de Lorient) : présence en COD déporté et financement exceptionnel au moyen du Fonds d’intervention régional. Enfin, les services de l’ARS ont participé à la mise à jour de l’ensemble des dispositions spécifiques ORSEC intéressant la santé pour les quatre départements bretons.

#gestion de crise

L’État accompagne les groupements de collectivités qui gèrent désormais la prévention des inondations.

Prévention des risques naturels

En cas d’inondation, les acteurs de la gestion de crise doivent disposer d’éléments de connaissance et de prise de décision. Le service de prévision des crues Vilaine et côtiers bretons a modélisé et cartographié les zones inondées potentielles sur un certain nombre de secteurs en Bretagne situés à proximité des stations de mesure hydrométriques et en lien avec des enjeux forts de protection des personnes et des biens. En fonction de hauteurs d’eau de référence, ces cartes font apparaître l’étendue probable de l’inondation.

#prévention, #risques naturels

1 500
établissements sont soumis à autorisation ou enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (hors agro-alimentaire)

511
contrôles conduits en 2017 par les inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (hors agro-alimentaire)

Prévention des risques chroniques et technologiques

Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement instruisent les dossiers d'autorisation concernant la création ou l'évolution des activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité et le cadre de vie. Ils mettent en œuvre un programme pluriannuel de contrôle (inspection périodique des établissements selon les enjeux). En 2017, plusieurs thèmes ont été ciblés comme le respect des règles d’utilisation de l’ammoniac. Ce programme comprend aussi des contrôles inopinés des rejets à l’émission. En 2017, ont également été surveillés les émissions de légionelles des tours aéroréfrigérantes, les rejets aqueux et les émissions atmosphériques.
L’inspection de l’environnement suit avec attention les plaintes ou signalements relatifs aux installations classées susceptibles de générer des risques, des inconvénients ou encore d’être en situation illégale. Elle propose des mises en demeure en cas d’écart majeur ou des sanctions administratives ou pénales en cas de situation illégale.

En savoir plus :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-pollutions-et-des-risques-r6.html

#Prévention, #Risques chroniques et technologiques

Contrôle des transports terrestres

Les contrôleurs des transports terrestres sont des agents spécialisés intervenant sur route et en entreprise pour veiller aux conditions d’emploi des conducteurs routiers et au respect des règles de sécurité et de concurrence dans le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs. Certaines opérations de contrôle sur route sont organisées avec la participation d’autres corps de contrôles, en fonction des objectifs visés et des champs de compétence de chaque service (DIRECCTE, Douanes, URSSAF, etc.). La lutte contre le travail illégal et le cabotage illégal/irrégulier représente une thématique récurrente. 5 252 véhicules ont été contrôlés en 2017.
Pour renforcer la coopération des services sur ce type de contrôle, la DIRECCTE et la DREAL ont signé fin 2017 une convention dont la mise en œuvre est aujourd’hui engagée dans chaque département. Ce partenariat permet de renforcer l’efficacité et la synergie des services concernés face à l’émergence croissante des infractions à la réglementation sur le travail illégal (travail dissimulé d’activité ou de salarié, emploi irrégulier de travailleurs étrangers, etc.), sur le cabotage irrégulier ou illégal (non-respect des règles de cabotage qui permettent à un transporteur européen de livrer, sous certaines conditions, des marchandises entre deux villes d’un État membre dans lequel il n’est pas établi), le non-respect de la réglementation sociale européenne (dépassement des temps de conduite et insuffisance des temps de repos).

En savoir plus :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/transports-routiers-r8.html

#transports, #contrôles

5 252
En 2017, 5 252 véhicules ont été contrôlés par les 22 agents de la DREAL Bretagne en charge du respect de la réglementation du transport de marchandises et de voyageurs. Parmi les véhicules contrôlés, 1 027 étaient en en infraction et 189 ont dû être immobilisés

Les contrôleurs des transports terrestres veillent au respect des règles de sécurité et de concurrence pour le transport des marchandises et des voyageurs
Etat de fruits et légumes

 

423
établissements contrôlés en
Bretagne, des anomalies ont été relevées dans 41% des cas

Contrôle de la conformité des fruits
et légumes frais

Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ainsi que l’information délivrée au consommateur.
En Bretagne, le ciblage des contrôles a concerné tous les opérateurs de la filière : producteurs, expéditeurs, grossistes, grandes et moyennes surfaces, commerces de détail spécialisés ou non, producteurs et revendeurs sur les marchés. Les anomalies relevés ont donné lieu à des suites diverses : avertissements, constat de non-conformité, injonctions ou procès-verbaux pénaux et/ou administratifs.

Les principaux manquements concernent :

  • Le marquage des produits au niveau du colisage,
  • la mise en vente de fruits et légumes sans que ne soit indiquée la dénomination du produit,
  • l’absence ou l’indication erronée de l’origine,
  • le défaut d’hygiène tant des denrées proposées à la vente (présence de moisissure ou de pourriture) que des locaux de stockage des fruits et légumes,
  • le défaut de publicité des prix et/ou prix à l’unité de mesure sur le lieu de vente, l’absence des mentions obligatoires sur les factures et documents d’accompagnement des produits

#Contrôle, #Fruits, #Légumes, #Conformité

Opération Interministérielle Vacances (OIV) 2017

Partie 1

A partir du cadrage de l’instruction ministérielle adressée aux Préfets, la DIRECCTE de Bretagne a précisé les objectifs des Directions départementales bretonnes de l’OIV 2017, soit 1 600 contrôles.
La déclinaison régionale des thématiques nationales a fait l’objet d’échanges avec l’ensemble des partenaires régionaux (autres Pôles de la DIRECCTE, l’ARS, la DRAAF, la DGDDI, la DIRM-NAMO, la DRJSCS, etc.).
Les thèmes prioritaires de l’OIV 2017 étaient l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs, les services de restauration dans les zones à forte densité touristique, les produits alimentaires (qui présentent des anomalies toujours fréquentes et récurrentes en matière de respect des règles d’hygiène), la concurrence (économie souterraine, contrefaçon, para-commercialisme, etc.).
Les manifestations estivales majeures de la région Bretagne ont notamment été ciblées (Festival Interceltique de Lorient, Festival Les Vieilles Charrues à Carhaix, les braderies, les marchés forains importants des zones touristiques. Des interventions ont été menées sur les îles les plus visitées de la région, d’autres à la sortie des cash&carry (vérification des conditions de transport des denrées soumises à des contraintes de température).

#OIV

Partie 2

1777 visites ont été réalisées. Ces contrôles ont donné lieu à 1 167 avertissements, 200 injonctions, 4 arrêtés de fermeture administrative, 103 PVP, 19 PVA et 1 consignation.
Le taux d’anomalie s’élève à 45,02%, mais est à relativiser, les anomalies relevées ne donnant lieu, dans la grande majorité des cas, qu’à des avertissements. Il demeure nécessaire, pour les saisons à venir, de maintenir une pression de contrôle forte dans l’ensemble des secteurs liés au tourisme et d’affiner les engagements pour l’OIV 2018.

En savoir plus :

#OIV

 

1 777
contrôles

 

 

 

 

Taux d’anomalie de
45,02%

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